Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Résonance et ses membres concernant l'adhésion au club et l'accès aux services proposés.
2. Adhésion
2.1 Processus d'adhésion
L'adhésion au club Résonance se fait sur candidature. Chaque candidature est étudiée par le comité d'admission selon les critères d'excellence et de complémentarité du club.
2.2 Conditions d'admission
- Être chef d'entreprise, cadre dirigeant ou profession libérale
- Justifier d'une activité professionnelle établie
- Adhérer aux valeurs du club (excellence, confiance, performance, engagement, exclusivité, bienveillance)
3. Tarifs
3.1 Cotisation annuelle
Cotisation annuelle : 400€/an
Cette cotisation inclut :
- L'accès à tous les événements du club
- L'accès à la plateforme membres
- Les services de networking et mise en relation
- La participation aux groupes de travail thématiques
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque à réception de la facture.
Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de l'acceptation de la candidature.
5. Durée et renouvellement
5.1 Engagement
L'adhésion est conclue pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'acceptation de la candidature.
5.2 Renouvellement
L'adhésion est renouvelable tacitement pour une durée d'un an, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance annuelle.
6. Résiliation
6.1 Résiliation par le membre
Le membre peut résilier son adhésion à l'issue de la période d'engagement minimale de 12 mois, moyennant un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.2 Résiliation par Résonance
Résonance se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un membre en cas de :
- Non-paiement de la cotisation annuelle
- Comportement contraire aux valeurs du club
- Manquement grave au règlement intérieur
7. Obligations du membre
Le membre s'engage à :
- Respecter les valeurs et le règlement intérieur du club
- Participer activement à la vie du club
- Contribuer positivement au développement du réseau
- Maintenir la confidentialité des échanges au sein du club
8. Responsabilité
Résonance ne saurait être tenu responsable des relations d'affaires établies entre membres. Chaque membre reste seul responsable de ses engagements professionnels et commerciaux.
9. Propriété intellectuelle
La marque Résonance, le logo et tous les contenus produits par le club sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
12. Modifications
Résonance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les membres seront informés de toute modification par email. Les nouvelles conditions s'appliqueront au renouvellement suivant.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Email : [email protected]
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026